MNAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MNAD est une SCI immatriculée le 21 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 353 061. Elle est domiciliée 3 RUE Lucien Vallee résidence les daphnées appt 54, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Mohamed Naceur en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MNAD
INSEE- Dénomination
- MNAD
- SIREN
- 934 353 061
- SIRET (siège)
- 934 353 061 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46934353061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 353 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 3 RUE Lucien Vallee résidence les daphnées appt 54, 76140, Le Petit-Quevilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MNAD
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la gestion, la construction, l'aménagement, l'entretien, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de MNAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MNAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
NACEUR INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de MNAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 Le Petit-QuevillySiègeActif
934 353 061 00013 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MNAD
INPIComptes annuels de MNAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MNAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MNAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MNAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-10-15
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur MNAD
Quel est le numéro SIREN de MNAD ?
Le numéro SIREN de MNAD est 934 353 061. Le SIRET de son siège social est 934 353 061 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46934353061.
Qui dirige MNAD ?
MNAD est dirigée par Mohamed Naceur, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MNAD ?
Le siège social de MNAD est situé 3 RUE Lucien Vallee résidence les daphnées appt 54, 76140 Le Petit-Quevilly.
MNAD est-elle toujours en activité ?
Oui, MNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MNAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MNAD.
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