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947 670 576

Active
Siren947 670 576Entrepreneur individuel Saint-Genis-les-OllièresCréée le 03 décembre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 947 670 576

Dénomination
947 670 576
SIREN
947 670 576
SIRET (siège)
947 670 576 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37947670576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 670 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
Saint-Genis-les-Ollières
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 947 670 576

Prise de vue photographique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 947 670 576

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 670 576

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-Genis-les-OllièresSiègeActif

    947 670 576 00018 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 7410Z

  • Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    947 670 576 00034 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 947 670 576

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 947 670 576

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 670 576. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 670 576 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 670 576

Aucune annonce BODACC trouvée.

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