MNO BROUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
MNO BROUILLY est une société civile immatriculée le 15 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 214 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 ALL du Clos Babé, 69460 Odenas. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Mustapha ZAOUALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MNO BROUILLY
INSEE- Dénomination
- MNO BROUILLY
- SIREN
- 103 214 979
- SIRET (siège)
- 103 214 979 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94103214979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 214 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 avril 2026
- Siège social
- 68 ALL du Clos Babé, 69460, Odenas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MNO BROUILLY
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances de MNO BROUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MNO BROUILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de MNO BROUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69460 OdenasSiègeActif
103 214 979 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MNO BROUILLY
INPIComptes annuels de MNO BROUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MNO BROUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MNO BROUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MNO BROUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MNO BROUILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MNO BROUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MNO BROUILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 avril 2026
Questions fréquentes sur MNO BROUILLY
Quel est le numéro SIREN de MNO BROUILLY ?
Le numéro SIREN de MNO BROUILLY est 103 214 979. Le SIRET de son siège social est 103 214 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94103214979.
Qui dirige MNO BROUILLY ?
MNO BROUILLY est dirigée par Mustapha ZAOUALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MNO BROUILLY ?
Le siège social de MNO BROUILLY est situé 68 ALL du Clos Babé, 69460 Odenas.
MNO BROUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, MNO BROUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MNO BROUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MNO BROUILLY.