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MNSA

Active
Siren488 283 300SARL07400 LE TEILCréée le 25 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MNSA est une SARL immatriculée le 25 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 283 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Adrien Jouve le Frayol, Bat. 5, 07400 Le Teil. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par SID NOUAR, gérant.

Fiche d'identité de MNSA

Dénomination
MNSA
SIREN
488 283 300
SIRET (siège)
488 283 300 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47488283300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 283 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 janvier 2006
Siège social
2 RUE ADRIEN JOUVE LE FRAYOL, BAT. 5, 07400, LE TEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MNSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MNSA

SN

SID NOUAR

Gérant

Établissements de MNSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeFermé

    488 283 300 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4334Z

  • 07400 LE TEILFermé

    488 283 300 00025 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MNSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de MNSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MNSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MNSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MNSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2012. Clôturée le 31 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MNSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MNSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MNSA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BACCAR Monya nom d'usage : SEYVET n'est plus gérant. NOUAR Sid Ahmed nom d'usage : NOUAR devient gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2006

Questions fréquentes sur MNSA

Quel est le numéro SIREN de MNSA ?

Le numéro SIREN de MNSA est 488 283 300. Le SIRET de son siège social est 488 283 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488283300.

Qui dirige MNSA ?

MNSA est dirigée par SID NOUAR, gérant.

Où se situe le siège social de MNSA ?

Le siège social de MNSA est situé 2 rue Adrien Jouve le Frayol, Bat. 5, 07400 Le Teil.

MNSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MNSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MNSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MNSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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