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MO BAT

Active
Siren799 774 310SAS62720 RINXENTCréée le 22 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MO BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 774 310. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Strasbourg zone Industrielle de la Mae, 62720 Rinxent. Son activité principale relève du code NAF 7490A. FREDDY LOUCHET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MO BAT

Dénomination
MO BAT
SIREN
799 774 310
SIRET (siège)
799 774 310 00038
N° TVA intracommunautaire
FR06799774310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 774 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
RUE DE STRASBOURG ZONE INDUSTRIELLE DE LA MAE, 62720, RINXENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MO BAT

Maîtrise d'oeuvre en bâtiment ordonnancement planification et coordination de travaux réalisation de permis de construire

Finances de MO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MO BAT

FL

FREDDY LOUCHET

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de MO BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62720 RINXENTSiègeActif

    799 774 310 00038 · ouvert le 25 novembre 2018 · NAF 7490A

  • 62720 RINXENTFermé

    799 774 310 00012 · ouvert le 03 janvier 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de MO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de MO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MO BAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MO BAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur MO BAT

Quel est le numéro SIREN de MO BAT ?

Le numéro SIREN de MO BAT est 799 774 310. Le SIRET de son siège social est 799 774 310 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799774310.

Qui dirige MO BAT ?

MO BAT est dirigée par FREDDY LOUCHET, président de sas.

Où se situe le siège social de MO BAT ?

Le siège social de MO BAT est situé rue de Strasbourg zone Industrielle de la Mae, 62720 Rinxent.

MO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MO BAT.

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