MO- BELLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MO- BELLEY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 078 615. Son siège social est situé 30 rue Truffaut, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par ADAM Kuzmicz, président de sas.
Fiche d'identité de MO- BELLEY
INSEE- Dénomination
- MO- BELLEY
- SIREN
- 821 078 615
- SIRET (siège)
- 821 078 615 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09821078615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 078 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 08 juillet 2016
- Siège social
- 30 RUE TRUFFAUT, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MO- BELLEY
Commerce générale d'épicerie.
Finances de MO- BELLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MO- BELLEY
INSEEÉtablissements de MO- BELLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
821 078 615 00019 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 4711B
Documents juridiques de MO- BELLEY
INPIComptes annuels de MO- BELLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MO- BELLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MO- BELLEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MO- BELLEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2016. Clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 12 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 17 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris.
Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant : administrateur SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Laurent Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MO- BELLEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MO- BELLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MO- BELLEY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-08 · Début d'activité : 2016-06-10
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant : administrateur SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Laurent Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2016
Questions fréquentes sur MO- BELLEY
Quel est le numéro SIREN de MO- BELLEY ?
Le numéro SIREN de MO- BELLEY est 821 078 615. Le SIRET de son siège social est 821 078 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09821078615.
Qui dirige MO- BELLEY ?
MO- BELLEY est dirigée par ADAM Kuzmicz, président de sas.
Où se situe le siège social de MO- BELLEY ?
Le siège social de MO- BELLEY est situé 30 rue Truffaut, 75017 Paris.
MO- BELLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, MO- BELLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MO- BELLEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MO- BELLEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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