MO-CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MO-CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 2 décembre 2016 sous le numéro SIREN 823 897 822. Elle est domiciliée 424 av Jean Prouve, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MOHAMMED OURAHOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MO-CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MO-CONSTRUCTION
- SIREN
- 823 897 822
- SIRET (siège)
- 823 897 822 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06823897822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 897 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 424 AV JEAN PROUVE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MO-CONSTRUCTION
Maçonnerie générale et rénovation
Finances de MO-CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MO-CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de MO-CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
823 897 822 00016 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de MO-CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MO-CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MO-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MO-CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MO-CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MO-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/08559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/05929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2022001998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024005084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MO-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MO-CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur MO-CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MO-CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MO-CONSTRUCTION est 823 897 822. Le SIRET de son siège social est 823 897 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06823897822.
Qui dirige MO-CONSTRUCTION ?
MO-CONSTRUCTION est dirigée par MOHAMMED OURAHOU, président de sas.
Où se situe le siège social de MO-CONSTRUCTION ?
Le siège social de MO-CONSTRUCTION est situé 424 av Jean Prouve, 30900 Nimes.
MO-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MO-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MO-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MO-CONSTRUCTION.
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