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MO.TISS.IMMO

Active
Siren494 166 150SCI06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 06 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

MO.TISS.IMMO est une SCI immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 494 166 150. Son siège social est situé 857 Rte des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE CAZENOVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MO.TISS.IMMO

Dénomination
MO.TISS.IMMO
SIREN
494 166 150
SIRET (siège)
494 166 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29494166150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 166 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2007
Siège social
857 RTE DES SERRES, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MO.TISS.IMMO

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de MO.TISS.IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MO.TISS.IMMO

JC

JEAN-CLAUDE CAZENOVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

VC

VIRGINIE CAZENOVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

NC

NICOLAS CAZENOVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

AC

ALEXANDRE CAZENOVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

AC

ANTOINE CAZENOVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

MT

MONIQUE TISSIER

Gérant

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

SV

SABRINA VON BUREN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

Établissements de MO.TISS.IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif

    494 166 150 00016 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MO.TISS.IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de MO.TISS.IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MO.TISS.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MO.TISS.IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MO.TISS.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MO.TISS.IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MO.TISS.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MO.TISS.IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur MO.TISS.IMMO

Quel est le numéro SIREN de MO.TISS.IMMO ?

Le numéro SIREN de MO.TISS.IMMO est 494 166 150. Le SIRET de son siège social est 494 166 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494166150.

Qui dirige MO.TISS.IMMO ?

MO.TISS.IMMO est dirigée par JEAN-CLAUDE CAZENOVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MO.TISS.IMMO ?

Le siège social de MO.TISS.IMMO est situé 857 Rte des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

MO.TISS.IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MO.TISS.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MO.TISS.IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MO.TISS.IMMO.

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