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MO2DROIT

Active
Siren918 630 286SCI74930 REIGNIER-ESERYCréée le 25 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 630 286, MO2DROIT est une SCI créée le 25 août 2022. Elle est domiciliée 1027 Rte d'Arculinge, 74930 Reignier-Esery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMANDINE MOLLIET en qualité de autre.

Fiche d'identité de MO2DROIT

Dénomination
MO2DROIT
SIREN
918 630 286
SIRET (siège)
918 630 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08918630286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 630 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2022
Siège social
1027 RTE D'ARCULINGE, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MO2DROIT

l'acquisition et la gestion de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers.

Finances de MO2DROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MO2DROIT

AM

AMANDINE MOLLIET

Autre

Anciens dirigeants (1)

CM

Caroline Françoise nom d'usage : MARRONI. Gérant : MOLLIET Amandine Chantal nom d'usage : FAVRE MOSSUZ

Gérant · de août 2022 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MO2DROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif

    918 630 286 00014 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MO2DROIT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MO2DROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MO2DROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MO2DROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MO2DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MO2DROIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MO2DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MO2DROIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MOSSUZ Caroline Françoise nom d'usage : MARRONI n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-27

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2022

Questions fréquentes sur MO2DROIT

Quel est le numéro SIREN de MO2DROIT ?

Le numéro SIREN de MO2DROIT est 918 630 286. Le SIRET de son siège social est 918 630 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08918630286.

Qui dirige MO2DROIT ?

MO2DROIT est dirigée par AMANDINE MOLLIET, autre.

Où se situe le siège social de MO2DROIT ?

Le siège social de MO2DROIT est situé 1027 Rte d'Arculinge, 74930 Reignier-Esery.

MO2DROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MO2DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MO2DROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MO2DROIT.

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