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MO2H BAT

Active
Siren980 514 863SAS31270 Villeneuve-TolosaneCréée le 07 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

MO2H BAT est une SAS immatriculée le 7 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 514 863. Elle est domiciliée 34 RTE de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par huseyin mus, président de sas.

Fiche d'identité de MO2H BAT

Dénomination
MO2H BAT
SIREN
980 514 863
SIRET (siège)
980 514 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07980514863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 514 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 novembre 2023
Siège social
34 RTE de Portet, 31270, Villeneuve-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MO2H BAT

Tous travaux de maçonnerie générale, de gros œuvre de bâtiments. Location de pièces et matériel pour les métiers du bâtiment. Location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur

Finances de MO2H BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MO2H BAT

HM

huseyin mus

Président de SAS

Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de MO2H BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 Villeneuve-TolosaneSiègeFermé

    980 514 863 00011 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de MO2H BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de MO2H BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MO2H BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MO2H BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MO2H BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MO2H BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MO2H BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MO2H BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2023

Questions fréquentes sur MO2H BAT

Quel est le numéro SIREN de MO2H BAT ?

Le numéro SIREN de MO2H BAT est 980 514 863. Le SIRET de son siège social est 980 514 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07980514863.

Qui dirige MO2H BAT ?

MO2H BAT est dirigée par huseyin mus, président de sas.

Où se situe le siège social de MO2H BAT ?

Le siège social de MO2H BAT est situé 34 RTE de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane.

MO2H BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MO2H BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MO2H BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MO2H BAT.

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