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MOAA

Active
Siren897 690 897571021200 RUFFEY-LES-BEAUNECréée le 30 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

MOAA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 690 897. Son siège social est situé 1 B rue du Moulin, 21200 Ruffey-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par JEREMIE DELHOMMEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOAA

Dénomination
MOAA
SIREN
897 690 897
SIRET (siège)
897 690 897 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11897690897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 690 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 mars 2021
Siège social
1 B RUE DU MOULIN, 21200, RUFFEY-LES-BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOAA

La sous-traitance pour la maitrise d'ouvrage déléguée, la maitrise d'oeuvre, le chiffrage, l'assistance, le conseils et l'accompagnement dans toutes les démarches administratives, juridiques liée aux projets de réhabilitation, réaménagement, rénovation et construction. L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, savoir-faire, brevets ou marques concernant ces activités.

Finances de MOAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOAA

JD

JEREMIE DELHOMMEAU

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

Établissements de MOAA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 RUFFEY-LES-BEAUNESiègeActif

    897 690 897 00029 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 7112B

  • 21000 DIJONFermé

    897 690 897 00011 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de MOAA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOAA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOAA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur MOAA

Quel est le numéro SIREN de MOAA ?

Le numéro SIREN de MOAA est 897 690 897. Le SIRET de son siège social est 897 690 897 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11897690897.

Qui dirige MOAA ?

MOAA est dirigée par JEREMIE DELHOMMEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de MOAA ?

Le siège social de MOAA est situé 1 B rue du Moulin, 21200 Ruffey-les-Beaune.

MOAA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOAA.

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