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MOAL

Active
Siren988 836 037SAS76000 RouenCréée le 10 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MOAL est une SAS immatriculée le 10 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 836 037. Elle est domiciliée 27 RUE du General Leclerc, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par Mourad DJELASSI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOAL

Dénomination
MOAL
SIREN
988 836 037
SIRET (siège)
988 836 037 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94988836037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 836 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
27 RUE du General Leclerc, 76000, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOAL

Alimentation générale

Finances de MOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOAL

MD

Mourad DJELASSI

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

Établissements de MOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    988 836 037 00016 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 4711B

Documents juridiques de MOAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de MOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-07-03

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Questions fréquentes sur MOAL

Quel est le numéro SIREN de MOAL ?

Le numéro SIREN de MOAL est 988 836 037. Le SIRET de son siège social est 988 836 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94988836037.

Qui dirige MOAL ?

MOAL est dirigée par Mourad DJELASSI, président de sas.

Où se situe le siège social de MOAL ?

Le siège social de MOAL est situé 27 RUE du General Leclerc, 76000 Rouen.

MOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOAL.

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