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MOAL YANN

Active
Siren411 881 550Entrepreneur individuel83000 TOULONCréée le 15 avril 1997

8623Z · Pratique dentaire

Enregistré sous le numéro SIREN 411 881 550, MOAL YANN est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 1997. Elle est domiciliée 482 av Marechal de Lattre de Tassigny Espace Galaxie Entree A, 83000 Toulon. Son activité principale est pratique dentaire (code NAF 8623Z).

Fiche d'identité de MOAL YANN

Dénomination
MOAL YANN
SIREN
411 881 550
SIRET (siège)
411 881 550 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74411881550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 881 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8623Z - Pratique dentaire
Date de création
15 avril 1997
Siège social
482 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ESPACE GALAXIE ENTREE A, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOAL YANN

Pratique dentaire

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Établissements de MOAL YANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    411 881 550 00023 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 8623Z

  • 83200 TOULONFermé

    411 881 550 00015 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 851E

Conformité de MOAL YANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOAL YANN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 07 février 2019. Plan arrêté le 07 août 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2021 · publié le 25 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/05523

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 04 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : maître LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/05523

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 août 2020 · publié le 20 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : LAURE, demeurant 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/05523

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d’ouverture sous sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. N°RG : 18/05523

Aucune mention de MOAL YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOAL YANN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-26 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/05523

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-02-04 · jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : maître LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/05523

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-08-07 · jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : LAURE, demeurant 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/05523

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-02-07 · Jugement d’ouverture sous sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. N°RG : 18/05523

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur MOAL YANN

Quel est le numéro SIREN de MOAL YANN ?

Le numéro SIREN de MOAL YANN est 411 881 550. Le SIRET de son siège social est 411 881 550 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411881550.

Où se situe le siège social de MOAL YANN ?

Le siège social de MOAL YANN est situé 482 av Marechal de Lattre de Tassigny Espace Galaxie Entree A, 83000 Toulon.

MOAL YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOAL YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOAL YANN est-elle en procédure collective ?

MOAL YANN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 7 août 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.