MOAL YANN
Active8623Z · Pratique dentaire
Enregistré sous le numéro SIREN 411 881 550, MOAL YANN est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 1997. Elle est domiciliée 482 av Marechal de Lattre de Tassigny Espace Galaxie Entree A, 83000 Toulon. Son activité principale est pratique dentaire (code NAF 8623Z).
Fiche d'identité de MOAL YANN
INSEE- Dénomination
- MOAL YANN
- SIREN
- 411 881 550
- SIRET (siège)
- 411 881 550 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74411881550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 881 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8623Z - Pratique dentaire
- Date de création
- 15 avril 1997
- Siège social
- 482 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ESPACE GALAXIE ENTREE A, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOAL YANN
Pratique dentaire
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Établissements de MOAL YANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
411 881 550 00023 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 8623Z
- 83200 TOULONFermé
411 881 550 00015 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 851E
Conformité de MOAL YANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOAL YANN.
Ouverte le 07 février 2019. Plan arrêté le 07 août 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2021 · publié le 25 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/05523
Jugement du 04 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : maître LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/05523
Jugement du 07 août 2020 · publié le 20 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : LAURE, demeurant 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/05523
Jugement du 07 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d’ouverture sous sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. N°RG : 18/05523
Aucune mention de MOAL YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOAL YANN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-26 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/05523
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-02-04 · jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : maître LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/05523
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-08-07 · jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : LAURE, demeurant 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/05523
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-02-07 · Jugement d’ouverture sous sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. N°RG : 18/05523
- création
Date d'effet : 15 avril 1997
Questions fréquentes sur MOAL YANN
Quel est le numéro SIREN de MOAL YANN ?
Le numéro SIREN de MOAL YANN est 411 881 550. Le SIRET de son siège social est 411 881 550 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411881550.
Où se situe le siège social de MOAL YANN ?
Le siège social de MOAL YANN est situé 482 av Marechal de Lattre de Tassigny Espace Galaxie Entree A, 83000 Toulon.
MOAL YANN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOAL YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOAL YANN est-elle en procédure collective ?
MOAL YANN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 7 août 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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