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MOAM

Active
Siren798 489 621SARL90000 BELFORTCréée le 15 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

MOAM est une SARL immatriculée le 15 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 489 621. Son siège social est situé 1 av Wilson, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par MOUNIR OUANZAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOAM

Dénomination
MOAM
SIREN
798 489 621
SIRET (siège)
798 489 621 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40798489621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 489 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
1 AV WILSON, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOAM

Restauration rapide, vente et livraison de plats à emporter ou à consommer sur place ou à livrer, vente par drive

Finances de MOAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOAM

MO

MOUNIR OUANZAR

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de MOAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    798 489 621 00028 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 5610C

  • 90300 CRAVANCHEFermé

    798 489 621 00010 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2015. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ouanzar Mounir - leader Price pour une durée de 7 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOAM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ouanzar Mounir - leader Price pour une durée de 7 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur MOAM

Quel est le numéro SIREN de MOAM ?

Le numéro SIREN de MOAM est 798 489 621. Le SIRET de son siège social est 798 489 621 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798489621.

Qui dirige MOAM ?

MOAM est dirigée par MOUNIR OUANZAR, gérant.

Où se situe le siège social de MOAM ?

Le siège social de MOAM est situé 1 av Wilson, 90000 Belfort.

MOAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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