MOANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOANA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 532 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 All Jean Jaures le Pre Catelan - Bat F, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6202A.
Fiche d'identité de MOANA
INSEE- Dénomination
- MOANA
- SIREN
- 438 532 939
- SIRET (siège)
- 438 532 939 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51438532939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 532 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 15 juin 2001
- Siège social
- 78 ALL JEAN JAURES LE PRE CATELAN - BAT F, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MOANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOANA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOANA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
438 532 939 00016 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 721Z
- 33700 MERIGNACFermé
438 532 939 00024 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6202A
Documents juridiques de MOANA
INPIComptes annuels de MOANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 19 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 24 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026019198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-17.338
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-14.525
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00792
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00101
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00045
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00532
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04394
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Décision du 25 mars 2025 · N° 21/10197
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00058
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.370
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Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.851
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-18.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-86.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-86.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 99-17.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-12.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 février 1999 · N° 97-14.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOANA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juin 2001
Questions fréquentes sur MOANA
Quel est le numéro SIREN de MOANA ?
Le numéro SIREN de MOANA est 438 532 939. Le SIRET de son siège social est 438 532 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438532939.
Où se situe le siège social de MOANA ?
Le siège social de MOANA est situé 78 All Jean Jaures le Pre Catelan - Bat F, 31000 Toulouse.
MOANA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOANA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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