MOANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOANA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 793 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 1239 RTE de Dieppe, 76510 Meulers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien HARBON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOANA
INSEE- Dénomination
- MOANA
- SIREN
- 928 793 967
- SIRET (siège)
- 928 793 967 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71928793967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 793 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2024
- Siège social
- 1239 RTE de Dieppe, 76510, Meulers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOANA
- L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, de biens immobiliers et de droits immobiliers, en pleine propriété en usufruit ou nue-propriété ; - la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux, tels que la vente, l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine ; - l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, contrat de capitalisation et tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.
Finances de MOANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOANA
INSEEÉtablissements de MOANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76510 MeulersSiègeActif
928 793 967 00011 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOANA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026019198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-17.338
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-14.525
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00101
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00045
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00532
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04394
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/10197
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00058
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/00349
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00063
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-21.256
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00172
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-12.600
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/12611
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/11225
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/03127
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00135
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-12.774
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00049
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/00101
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/21291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-22.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.851
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-18.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-17.789
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-86.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-86.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 99-17.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-12.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-14.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2024
Questions fréquentes sur MOANA
Quel est le numéro SIREN de MOANA ?
Le numéro SIREN de MOANA est 928 793 967. Le SIRET de son siège social est 928 793 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71928793967.
Qui dirige MOANA ?
MOANA est dirigée par Sébastien HARBON, président de sas.
Où se situe le siège social de MOANA ?
Le siège social de MOANA est situé 1239 RTE de Dieppe, 76510 Meulers.
MOANA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOANA.
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