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MOAT

Active
Siren950 873 547Société civile77750 Saint-Cyr-sur-MorinCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MOAT est une société civile immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 873 547. Elle est domiciliée 3 RUE Legrand Courcelles la Roue, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier EDE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de MOAT

Dénomination
MOAT
SIREN
950 873 547
SIRET (siège)
950 873 547 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33950873547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 873 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
3 RUE Legrand Courcelles la Roue, 77750, Saint-Cyr-sur-Morin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOAT

De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité; d'organiser la transmission au sein de la famille; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens et droits immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, parts de SCPI, OPCI, SCI, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social; La réalisation des toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises

Finances de MOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOAT

OE

Olivier EDE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

MM

Martine MAUCLERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

TE

Thomas Ede

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de MOAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77750 Saint-Cyr-sur-MorinSiègeActif

    950 873 547 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOAT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur MOAT

Quel est le numéro SIREN de MOAT ?

Le numéro SIREN de MOAT est 950 873 547. Le SIRET de son siège social est 950 873 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33950873547.

Qui dirige MOAT ?

MOAT est dirigée par Olivier EDE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOAT ?

Le siège social de MOAT est situé 3 RUE Legrand Courcelles la Roue, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin.

MOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOAT.

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