MOATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOATTI est une SARL immatriculée le 8 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 700 773. Son siège social est situé 28 av du Pdt J Fitzgerald Kennedy, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. MARC MOATTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOATTI
INSEE- Dénomination
- MOATTI
- SIREN
- 810 700 773
- SIRET (siège)
- 810 700 773 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88810700773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 700 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 08 avril 2015
- Siège social
- 28 AV DU PDT J FITZGERALD KENNEDY, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOATTI
Toutes prestations relatives aux revêtements sols et murs en sous-traitance.
Finances de MOATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOATTI
INSEEÉtablissements de MOATTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
810 700 773 00023 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4333Z
- 93170 BAGNOLETFermé
810 700 773 00015 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4333Z
Documents juridiques de MOATTI
INPIComptes annuels de MOATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOATTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOATTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2018. Clôturée le 31 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 décembre 2018 · publié le 09 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOATTI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/06298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/12398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 février 2026 · N° 22/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024006126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024001810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/07074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023013053
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/55834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/09625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/12604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/50999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2023 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/18434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 14/23142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/19947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/21664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/14600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/04100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2017 · N° 15/13258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 02 février 2017 · N° 16/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/05893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 janvier 2016 · N° 13/21309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/21112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOATTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 08 avril 2015
Questions fréquentes sur MOATTI
Quel est le numéro SIREN de MOATTI ?
Le numéro SIREN de MOATTI est 810 700 773. Le SIRET de son siège social est 810 700 773 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88810700773.
Qui dirige MOATTI ?
MOATTI est dirigée par MARC MOATTI, gérant.
Où se situe le siège social de MOATTI ?
Le siège social de MOATTI est situé 28 av du Pdt J Fitzgerald Kennedy, 93190 Livry-Gargan.
MOATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, MOATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOATTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOATTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Livry-Gargan
- ENTREPR GENERALE CLOHARSIENNE REVETEMENT93190 Livry-GarganCA 1,9 M€
- BUSINESS-SOL93190 Livry-GarganCA 1,6 M€
- NOMAD93190 Livry-GarganCA 1,4 M€
- PRO-PARQUET93190 Livry-GarganCA 1,1 M€
- AKSOL93190 Livry-GarganCA 969 k€
- PRF93190 Livry-GarganCA 680 k€
- R D DECORATION93190 Livry-GarganCA 342 k€
- L3S - SOCIETE SOLS SOUPLES93190 Livry-GarganCA 314 k€
- RAMIREZ-BAT93190 Livry-GarganCA 235 k€
- N.K TRAVAUX93190 Livry-GarganCA 201 k€
