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MOATTI DANIEL

Active
Siren418 628 954Entrepreneur individuel39400 HAUTS DE BIENNECréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOATTI DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 418 628 954. Son siège social est situé 104 rue de la Republique, 39400 Hauts de Bienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOATTI DANIEL

Dénomination
MOATTI DANIEL
SIREN
418 628 954
SIRET (siège)
418 628 954 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35418628954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 628 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
104 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOATTI DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOATTI DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOATTI DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOATTI DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    418 628 954 00020 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    418 628 954 00012 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MOATTI DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOATTI DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOATTI DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOATTI DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOATTI DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOATTI DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOATTI DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur MOATTI DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOATTI DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOATTI DANIEL est 418 628 954. Le SIRET de son siège social est 418 628 954 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35418628954.

Où se situe le siège social de MOATTI DANIEL ?

Le siège social de MOATTI DANIEL est situé 104 rue de la Republique, 39400 Hauts de Bienne.

MOATTI DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOATTI DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOATTI DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOATTI DANIEL.

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