MOATTY FRANCK
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 350 194 585, MOATTY FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 17 février 1989. Son siège social est situé 9 bd du Belvedere 9-12, 13012 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOATTY FRANCK
INSEE- Dénomination
- MOATTY FRANCK
- SIREN
- 350 194 585
- SIRET (siège)
- 350 194 585 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR47350194585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 194 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 février 1989
- Siège social
- 9 BD DU BELVEDERE 9-12, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de MOATTY FRANCK
loueur en meublé professionnel
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Établissements de MOATTY FRANCK
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
350 194 585 00039 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820A
- 75011 PARISFermé
350 194 585 00013 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 851E
- 75008 PARISFermé
350 194 585 00021 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 8623Z
- 75010 PARISFermé
350 194 585 00047 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8623Z
- 02880 CROUYFermé
350 194 585 00062 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820A
Conformité de MOATTY FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOATTY FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOATTY FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOATTY FRANCK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 1989
Questions fréquentes sur MOATTY FRANCK
Quel est le numéro SIREN de MOATTY FRANCK ?
Le numéro SIREN de MOATTY FRANCK est 350 194 585. Le SIRET de son siège social est 350 194 585 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47350194585.
Où se situe le siège social de MOATTY FRANCK ?
Le siège social de MOATTY FRANCK est situé 9 bd du Belvedere 9-12, 13012 Marseille.
MOATTY FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, MOATTY FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOATTY FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOATTY FRANCK.
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