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MOBA

Active
Siren842 867 814SCI28630 BARJOUVILLECréée le 05 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOBA est une SCI immatriculée le 5 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 867 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Lambert, 28630 Barjouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BAYARD, gérant.

Fiche d'identité de MOBA

Dénomination
MOBA
SIREN
842 867 814
SIRET (siège)
842 867 814 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82842867814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 867 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2018
Siège social
7 LAMBERT, 28630, BARJOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOBA

Propriété gestion administration de tous droits et biens immobiliers

Finances de MOBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBA

RB

RACHELLE BAYARD

Autre

JB

JEAN BAYARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SM

Sylvia nom d'usage : MOREIRA MOREIRA

Gérant · de octobre 2018 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 BARJOUVILLESiègeActif

    842 867 814 00019 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de MOBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    MOREIRA Sylvia nom d'usage : MOREIRA n'est plus gérant. BAYARD Jean Maglorio Henri nom d'usage : BAYARD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-14

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2018

Questions fréquentes sur MOBA

Quel est le numéro SIREN de MOBA ?

Le numéro SIREN de MOBA est 842 867 814. Le SIRET de son siège social est 842 867 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82842867814.

Qui dirige MOBA ?

MOBA est dirigée par JEAN BAYARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOBA ?

Le siège social de MOBA est situé 7 Lambert, 28630 Barjouville.

MOBA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBA.

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