CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOBACA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 001 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte d'Illhaeusern, 68970 Guemar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOBACA

Dénomination
MOBACA
SIREN
832 001 705
SIRET (siège)
832 001 705 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60832001705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 001 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2017
Siège social
28 RTE D'ILLHAEUSERN, 68970, GUEMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOBACA

Propriété, gestion à titre civil, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de MOBACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBACA

JB

JOSIANE BUCKEL

Autre

Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans

GM

GERARD MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de MOBACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68970 GUEMARSiègeActif

    832 001 705 00017 · ouvert le 04 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOBACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOBACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-04

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2017

Questions fréquentes sur MOBACA

Quel est le numéro SIREN de MOBACA ?

Le numéro SIREN de MOBACA est 832 001 705. Le SIRET de son siège social est 832 001 705 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60832001705.

Qui dirige MOBACA ?

MOBACA est dirigée par GERARD MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOBACA ?

Le siège social de MOBACA est situé 28 Rte d'Illhaeusern, 68970 Guemar.

MOBACA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBACA.