MOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOBAT est une SARL immatriculée le 20 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 365 735. Elle est domiciliée 64 rue du Vertbois, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MOBAT
INSEE- Dénomination
- MOBAT
- SIREN
- 538 365 735
- SIRET (siège)
- 538 365 735 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75538365735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 365 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 novembre 2011
- Siège social
- 64 RUE DU VERTBOIS, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
538 365 735 00017 · ouvert le 20 novembre 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MOBAT
INPIComptes annuels de MOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024P02855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-10.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2011-11-20
- création
Date d'effet : 20 novembre 2011
Questions fréquentes sur MOBAT
Quel est le numéro SIREN de MOBAT ?
Le numéro SIREN de MOBAT est 538 365 735. Le SIRET de son siège social est 538 365 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538365735.
Où se situe le siège social de MOBAT ?
Le siège social de MOBAT est situé 64 rue du Vertbois, 75003 Paris 3.
MOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBAT.
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