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MOBICCA

Active
Siren491 157 798SAS24620 TURSACCréée le 20 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 157 798, MOBICCA est une SAS créée le 20 juillet 2006. Elle est domiciliée Lespinasse, 24620 Tursac. Son activité principale relève du code NAF 4391A. La direction est assurée par FABRICE RAGUIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOBICCA

Dénomination
MOBICCA
SIREN
491 157 798
SIRET (siège)
491 157 798 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47491157798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 157 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4391A
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
LESPINASSE, 24620, TURSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOBICCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBICCA

FR

FABRICE RAGUIN

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de MOBICCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24620 TURSACSiègeFermé

    491 157 798 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4391A

Documents juridiques de MOBICCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOBICCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBICCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBICCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBICCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2010. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBICCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBICCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBICCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur MOBICCA

Quel est le numéro SIREN de MOBICCA ?

Le numéro SIREN de MOBICCA est 491 157 798. Le SIRET de son siège social est 491 157 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491157798.

Qui dirige MOBICCA ?

MOBICCA est dirigée par FABRICE RAGUIN, président de sas.

Où se situe le siège social de MOBICCA ?

Le siège social de MOBICCA est situé Lespinasse, 24620 Tursac.

MOBICCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBICCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBICCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBICCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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