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MOBICOLOR

Active
Siren532 964 905SAS69910 Villié-MorgonCréée le 16 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOBICOLOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 964 905. Elle est domiciliée Lathevalle, 69910 Villié-Morgon. Son activité principale relève du code NAF 4799A. La direction est assurée par PASCAL PIVETEAU en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de MOBICOLOR

Dénomination
MOBICOLOR
SIREN
532 964 905
SIRET (siège)
532 964 905 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77532964905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 964 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
16 juin 2011
Siège social
LATHEVALLE, 69910, Villié-Morgon
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MOBICOLOR

Création importation vente de mobiliers exploitation ou cession de tous procédés brevets activités connexes

Finances de MOBICOLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBICOLOR

PP

PASCAL PIVETEAU

Liquidateur

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de MOBICOLOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69910 Villié-MorgonSiègeFermé

    532 964 905 00014 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 4799A

Documents juridiques de MOBICOLOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOBICOLOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBICOLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBICOLOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBICOLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBICOLOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBICOLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBICOLOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PIVETEAU Pascal Lauren nom d'usage : PIVETEAU n'est plus président. PIVETEAU Pascal Lauren nom d'usage : PIVETEAU devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-18

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Marques déposées par MOBICOLOR

MOBICOLOR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • mobicolor

    N° 3841072 · Déposée le 23 juin 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 24 · expirée le 23 juin 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOBICOLOR

Quel est le numéro SIREN de MOBICOLOR ?

Le numéro SIREN de MOBICOLOR est 532 964 905. Le SIRET de son siège social est 532 964 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77532964905.

Qui dirige MOBICOLOR ?

MOBICOLOR est dirigée par PASCAL PIVETEAU, liquidateur.

Où se situe le siège social de MOBICOLOR ?

Le siège social de MOBICOLOR est situé Lathevalle, 69910 Villié-Morgon.

MOBICOLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBICOLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBICOLOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBICOLOR.

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