MOBIGIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,5 k€
- Effectif
- Non publié
MOBIGIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 541 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Jouclane 27 A, 31330 Grenade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. FREDERIC SCHETTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. MOBIGIS a été radiée le 13 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MOBIGIS
INSEE- Dénomination
- MOBIGIS
- SIREN
- 494 541 162
- SIRET (siège)
- 494 541 162 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59494541162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 541 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 67 500 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 28 février 2007
- Date de radiation
- 13 juillet 2020
- Siège social
- 27 RUE DE LA JOUCLANE 27 A, 31330, GRENADE
- Établissements
- 6
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de MOBIGIS
Objet social de MOBIGIS
Conception, développement de logiciels et conseils en informatiques.
Finances de MOBIGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBIGIS
INSEEÉtablissements de MOBIGIS
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 31330 GRENADESiègeFermé
494 541 162 00025 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6201Z
- 31300 TOULOUSEFermé
494 541 162 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 722C
- 31330 GRENADEFermé
494 541 162 00033 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6201Z
- 31330 GRENADEFermé
494 541 162 00041 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6201Z
- 33110 LE BOUSCATFermé
494 541 162 00058 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6201Z
- 33130 BEGLESFermé
494 541 162 00066 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6202A
Documents juridiques de MOBIGIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOBIGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBIGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOBIGIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBIGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2018. Clôturée le 09 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5, et maintient la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2018, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MOBIGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOBIGIS
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-10-04 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5, et maintient la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2018, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Marques déposées par MOBIGIS
INPIMOBIGIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMoveazy
N° 4191058 · Déposée le 22 juin 2015 · Marque verbale
Classes 9, 39, 42 · expirée le 22 juin 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOBIGIS
Quel est le numéro SIREN de MOBIGIS ?
Le numéro SIREN de MOBIGIS est 494 541 162. Le SIRET de son siège social est 494 541 162 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494541162.
Qui dirige MOBIGIS ?
MOBIGIS est dirigée par FREDERIC SCHETTINI, gérant.
Où se situe le siège social de MOBIGIS ?
Le siège social de MOBIGIS est situé 27 rue de la Jouclane 27 A, 31330 Grenade.
MOBIGIS est-elle toujours en activité ?
Non, MOBIGIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2020.
MOBIGIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBIGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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