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MOBILARTS

Active
Siren490 747 201SARL82200 MOISSACCréée le 23 juin 2006

5819Z · Autres activités d'édition

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MOBILARTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 747 201. Son siège social est situé 1576 Charri, 82200 Moissac. Elle exerce une activité de autres activités d'édition (code NAF 5819Z).

Fiche d'identité de MOBILARTS

Dénomination
MOBILARTS
SIREN
490 747 201
SIRET (siège)
490 747 201 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59490747201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 747 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5819Z - Autres activités d'édition
Date de création
23 juin 2006
Siège social
1576 CHARRI, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOBILARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOBILARTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOBILARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeFermé

    490 747 201 00013 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 5819Z

Documents juridiques de MOBILARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Conformité de MOBILARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBILARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2010. Clôturée le 12 juillet 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBILARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBILARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOBILARTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er juillet 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur MOBILARTS

Quel est le numéro SIREN de MOBILARTS ?

Le numéro SIREN de MOBILARTS est 490 747 201. Le SIRET de son siège social est 490 747 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490747201.

Où se situe le siège social de MOBILARTS ?

Le siège social de MOBILARTS est situé 1576 Charri, 82200 Moissac.

MOBILARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBILARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBILARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBILARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour extinction du passif.

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