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MOBILE SANS PERMIS

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Siren750 996 134SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 12 avril 2012

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 996 134, MOBILE SANS PERMIS est une SARL créée le 12 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av de Stalingrad, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de MOBILE SANS PERMIS

Dénomination
MOBILE SANS PERMIS
SIREN
750 996 134
SIRET (siège)
750 996 134 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66750996134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 996 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 avril 2012
Siège social
39 AV DE STALINGRAD, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOBILE SANS PERMIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de MOBILE SANS PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBILE SANS PERMIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOBILE SANS PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    750 996 134 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOBILE SANS PERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Conformité de MOBILE SANS PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBILE SANS PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2015. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBILE SANS PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBILE SANS PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOBILE SANS PERMIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Début d'activité : 2012-07-17

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur MOBILE SANS PERMIS

Quel est le numéro SIREN de MOBILE SANS PERMIS ?

Le numéro SIREN de MOBILE SANS PERMIS est 750 996 134. Le SIRET de son siège social est 750 996 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66750996134.

Où se situe le siège social de MOBILE SANS PERMIS ?

Le siège social de MOBILE SANS PERMIS est situé 39 av de Stalingrad, 94120 Fontenay-sous-Bois.

MOBILE SANS PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBILE SANS PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBILE SANS PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBILE SANS PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.