MOBILE SANS PERMIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 750 996 134, MOBILE SANS PERMIS est une SARL créée le 12 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av de Stalingrad, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de MOBILE SANS PERMIS
INSEE- Dénomination
- MOBILE SANS PERMIS
- SIREN
- 750 996 134
- SIRET (siège)
- 750 996 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66750996134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 996 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 avril 2012
- Siège social
- 39 AV DE STALINGRAD, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MOBILE SANS PERMIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de MOBILE SANS PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBILE SANS PERMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOBILE SANS PERMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
750 996 134 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOBILE SANS PERMIS
INPIConformité de MOBILE SANS PERMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBILE SANS PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2015. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBILE SANS PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBILE SANS PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOBILE SANS PERMIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Début d'activité : 2012-07-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 avril 2012
Questions fréquentes sur MOBILE SANS PERMIS
Quel est le numéro SIREN de MOBILE SANS PERMIS ?
Le numéro SIREN de MOBILE SANS PERMIS est 750 996 134. Le SIRET de son siège social est 750 996 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66750996134.
Où se situe le siège social de MOBILE SANS PERMIS ?
Le siège social de MOBILE SANS PERMIS est situé 39 av de Stalingrad, 94120 Fontenay-sous-Bois.
MOBILE SANS PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBILE SANS PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBILE SANS PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBILE SANS PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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