MOBILE TELECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOBILE TELECOM est une SARL immatriculée le 15 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 116 489. Son siège social est situé 19 quai Veil-Picard, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4742Z.
Fiche d'identité de MOBILE TELECOM
INSEE- Dénomination
- MOBILE TELECOM
- SIREN
- 533 116 489
- SIRET (siège)
- 533 116 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93533116489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 116 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4742Z
- Date de création
- 15 juillet 2011
- Siège social
- 19 QUAI VEIL-PICARD, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOBILE TELECOM
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Finances de MOBILE TELECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBILE TELECOM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Abdelaziz Gérant associé : ZAAMARI Mostapha BOUOUDEN
Gérant associé · de juillet 2011 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOBILE TELECOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
533 116 489 00014 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 4742Z
Documents juridiques de MOBILE TELECOM
INPIComptes annuels de MOBILE TELECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBILE TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOBILE TELECOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBILE TELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2013. Clôturée le 06 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBILE TELECOM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-10.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBILE TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOBILE TELECOM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-05-15
- création
Date d'effet : 15 juillet 2011
Questions fréquentes sur MOBILE TELECOM
Quel est le numéro SIREN de MOBILE TELECOM ?
Le numéro SIREN de MOBILE TELECOM est 533 116 489. Le SIRET de son siège social est 533 116 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93533116489.
Où se situe le siège social de MOBILE TELECOM ?
Le siège social de MOBILE TELECOM est situé 19 quai Veil-Picard, 25000 Besancon.
MOBILE TELECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBILE TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBILE TELECOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBILE TELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Besancon
Entreprises commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Toutes les entreprises avec le code NAF 4742Z
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé à Besancon
Entreprises du même secteur à Besancon
Entreprises à Besancon
Toutes les entreprises à Besancon
