MOBILIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOBILIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 831 090. Elle est domiciliée 23 Pl de Verdun, 59650 Villeneuve d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.
Fiche d'identité de MOBILIA
INSEE- Dénomination
- MOBILIA
- SIREN
- 413 831 090
- SIRET (siège)
- 413 831 090 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79413831090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 831 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 23 PL DE VERDUN, 59650, VILLENEUVE D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOBILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBILIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOBILIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59650 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé
413 831 090 00019 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 524H
Documents juridiques de MOBILIA
INPIComptes annuels de MOBILIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBILIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOBILIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBILIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBILIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025014201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/05184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 22/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/05184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/05184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOBILIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : BEN Abdesslem Mohamed
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur MOBILIA
Quel est le numéro SIREN de MOBILIA ?
Le numéro SIREN de MOBILIA est 413 831 090. Le SIRET de son siège social est 413 831 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79413831090.
Où se situe le siège social de MOBILIA ?
Le siège social de MOBILIA est situé 23 Pl de Verdun, 59650 Villeneuve d'Ascq.
MOBILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBILIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBILIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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