MOBILIER DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOBILIER DIFFUSION est une SARL immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 503 311 169. Son siège social est situé 20 av de Castelnaudary, 31250 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.
Fiche d'identité de MOBILIER DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- MOBILIER DIFFUSION
- SIREN
- 503 311 169
- SIRET (siège)
- 503 311 169 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91503311169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 311 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- 20 AV DE CASTELNAUDARY, 31250, REVEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MOBILIER DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBILIER DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOBILIER DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31250 REVELSiègeFermé
503 311 169 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4759A
- 81090 LAGARRIGUEFermé
503 311 169 00026 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 4759A
Documents juridiques de MOBILIER DIFFUSION
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOBILIER DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBILIER DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOBILIER DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBILIER DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2012. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 août 2011.
Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBILIER DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBILIER DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOBILIER DIFFUSION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 août 2011.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculée le 2012-04-03 · Début d'activité : 2012-03-27
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur MOBILIER DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de MOBILIER DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de MOBILIER DIFFUSION est 503 311 169. Le SIRET de son siège social est 503 311 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503311169.
Où se situe le siège social de MOBILIER DIFFUSION ?
Le siège social de MOBILIER DIFFUSION est situé 20 av de Castelnaudary, 31250 Revel.
MOBILIER DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBILIER DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBILIER DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBILIER DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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