MOBILIER SYSTEMES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 395 324 080, MOBILIER SYSTEMES est une SARL créée le 6 avril 1994. Elle est domiciliée Z I l'Eraudiere, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de MOBILIER SYSTEMES
INSEE- Dénomination
- MOBILIER SYSTEMES
- SIREN
- 395 324 080
- SIRET (siège)
- 395 324 080 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06395324080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 324 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 06 avril 1994
- Siège social
- Z I L'ERAUDIERE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOBILIER SYSTEMES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBILIER SYSTEMES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOBILIER SYSTEMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeFermé
395 324 080 00013 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 514S
Documents juridiques de MOBILIER SYSTEMES
INPIConformité de MOBILIER SYSTEMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBILIER SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBILIER SYSTEMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBILIER SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOBILIER SYSTEMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1994
Questions fréquentes sur MOBILIER SYSTEMES
Quel est le numéro SIREN de MOBILIER SYSTEMES ?
Le numéro SIREN de MOBILIER SYSTEMES est 395 324 080. Le SIRET de son siège social est 395 324 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06395324080.
Où se situe le siège social de MOBILIER SYSTEMES ?
Le siège social de MOBILIER SYSTEMES est situé Z I l'Eraudiere, 85170 Dompierre-sur-Yon.
MOBILIER SYSTEMES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBILIER SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBILIER SYSTEMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBILIER SYSTEMES.
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