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MOBILIER SYSTEMES

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Siren395 324 080SARL85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 06 avril 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 324 080, MOBILIER SYSTEMES est une SARL créée le 6 avril 1994. Elle est domiciliée Z I l'Eraudiere, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de MOBILIER SYSTEMES

Dénomination
MOBILIER SYSTEMES
SIREN
395 324 080
SIRET (siège)
395 324 080 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06395324080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 324 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
06 avril 1994
Siège social
Z I L'ERAUDIERE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOBILIER SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOBILIER SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOBILIER SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeFermé

    395 324 080 00013 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de MOBILIER SYSTEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Conformité de MOBILIER SYSTEMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBILIER SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBILIER SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBILIER SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOBILIER SYSTEMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1994

Questions fréquentes sur MOBILIER SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de MOBILIER SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de MOBILIER SYSTEMES est 395 324 080. Le SIRET de son siège social est 395 324 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06395324080.

Où se situe le siège social de MOBILIER SYSTEMES ?

Le siège social de MOBILIER SYSTEMES est situé Z I l'Eraudiere, 85170 Dompierre-sur-Yon.

MOBILIER SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBILIER SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBILIER SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBILIER SYSTEMES.