MOBILIS
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
MOBILIS est une SARL immatriculée le 8 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 219 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Mazargues, 13008 Marseille. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CHARLOTTE DUBOUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOBILIS
INSEE- Dénomination
- MOBILIS
- SIREN
- 398 219 071
- SIRET (siège)
- 398 219 071 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84398219071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 219 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 08 septembre 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 AV DE MAZARGUES, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOBILIS
Toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce
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Finances de MOBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBILIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOBILIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
398 219 071 00014 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MOBILIS
INPIConformité de MOBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBILIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024019210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2020 · N° 19/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/11226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOBILIS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : DUBOUT Charlotte en fonction le 11 Décembre 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 08 septembre 1994
Questions fréquentes sur MOBILIS
Quel est le numéro SIREN de MOBILIS ?
Le numéro SIREN de MOBILIS est 398 219 071. Le SIRET de son siège social est 398 219 071 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398219071.
Qui dirige MOBILIS ?
MOBILIS est dirigée par CHARLOTTE DUBOUT, gérant.
Où se situe le siège social de MOBILIS ?
Le siège social de MOBILIS est situé 3 av de Mazargues, 13008 Marseille.
MOBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBILIS.
Combien de salariés compte MOBILIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MOBILIS emploie 1 ou 2 salariés.
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