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MOBILIS

Active
Siren518 787 239Société civile63970 AYDATCréée le 17 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

MOBILIS est une société civile immatriculée le 17 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 787 239. Son siège social est situé 15 Rte de Rouillas Ponteix, 63970 Aydat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC RUAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOBILIS

Dénomination
MOBILIS
SIREN
518 787 239
SIRET (siège)
518 787 239 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27518787239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 787 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
15 RTE DE ROUILLAS PONTEIX, 63970, AYDAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOBILIS

dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toute opération de caractère commercial : l'acquisition, la propriété, la gestion, la conservation, la rénovation, la collection, la location, la mise à disposition gratuite aux associés, de tous véhicules automobiles, le renouvellement et la vente pour son propre compte de tous véhicules appartenant à la société, d'assurer la pérennité des biens appartenant à la société, et plus généralement, toutes opérations mobilières, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement ou se rapportant deprès ou de loin aux objets ci-dessus prévus, ou nécessaires à leur réalisation, sans que ces opérations puissent faire perdre à la société son caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOBILIS

FR

FREDERIC RUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MARIE RUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2016

Anciens dirigeants (1)

DR

Daniel RUAT

Gérant associé · de décembre 2009 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOBILIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63970 AYDATSiègeActif

    518 787 239 00020 · ouvert le 22 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 63870 ORCINESFermé

    518 787 239 00012 · ouvert le 22 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOBILIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Conformité de MOBILIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBILIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOBILIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUAT Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUAT Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : RUAT Daniel Gérant associé : RUAT Frédéric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-11-22

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur MOBILIS

Quel est le numéro SIREN de MOBILIS ?

Le numéro SIREN de MOBILIS est 518 787 239. Le SIRET de son siège social est 518 787 239 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27518787239.

Qui dirige MOBILIS ?

MOBILIS est dirigée par FREDERIC RUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOBILIS ?

Le siège social de MOBILIS est situé 15 Rte de Rouillas Ponteix, 63970 Aydat.

MOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBILIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBILIS.

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