MOBILITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOBILITE est une SAS immatriculée le 6 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 227 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Linache, 22100 Trélivan. L'entreprise déclare le code NAF 7711B comme activité principale. Béatrice SAGORY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOBILITE
INSEE- Dénomination
- MOBILITE
- SIREN
- 982 227 704
- SIRET (siège)
- 982 227 704 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52982227704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 227 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7711B
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 44 Linache, 22100, Trélivan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOBILITE
Location longue durée de véhicules
Finances de MOBILITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBILITE
INSEEÉtablissements de MOBILITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 TrélivanSiègeActif
982 227 704 00011 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 7711B
Documents juridiques de MOBILITE
INPIComptes annuels de MOBILITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBILITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOBILITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBILITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026008639
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00640
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00639
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00637
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00646
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOBILITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur MOBILITE
Quel est le numéro SIREN de MOBILITE ?
Le numéro SIREN de MOBILITE est 982 227 704. Le SIRET de son siège social est 982 227 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52982227704.
Qui dirige MOBILITE ?
MOBILITE est dirigée par Béatrice SAGORY, président de sas.
Où se situe le siège social de MOBILITE ?
Le siège social de MOBILITE est situé 44 Linache, 22100 Trélivan.
MOBILITE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBILITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBILITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBILITE.
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