MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE

Active

Siren498 043 553SARL25800 VALDAHONCréée le 31 mai 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 043 553, MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE est une SARL créée le 31 mai 2007. Son siège social est situé 12 av General Burney, 25800 Valdahon. L'entreprise déclare le code NAF 4774Z comme activité principale. JEAN-MARC OLIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE

INSEE

Dénomination: MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE
SIREN: 498 043 553
SIRET (siège): 498 043 553 00011
N° TVA intracommunautaire: FR95498043553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 043 553
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4774Z
Date de création: 31 mai 2007
Siège social: 12 AV GENERAL BURNEY, 25800, VALDAHON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE

INSTALLATION FABRICATION DE MATERIELS D'ACCESSIBILITES

Finances de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE

INSEE

JEAN-MARC OLIVIER

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25800 VALDAHONSiègeActif
498 043 553 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4774Z

Documents juridiques de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2007

Acte

Comptes annuels de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 août 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE

Quel est le numéro SIREN de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE ?

Le numéro SIREN de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE est 498 043 553. Le SIRET de son siège social est 498 043 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498043553.

Qui dirige MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE ?

MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE est dirigée par JEAN-MARC OLIVIER, gérant.

Où se situe le siège social de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE ?

Le siège social de MOBILITY CONCEPT ACCESSIBILITE est situé 12 av General Burney, 25800 Valdahon.