MOBILITY SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOBILITY SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 998 420. Son siège social est situé 3 rue Rene Cassin zi de la Bonde, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par AZIZ JBOURI, président de sas.
Fiche d'identité de MOBILITY SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- MOBILITY SOLUTIONS
- SIREN
- 817 998 420
- SIRET (siège)
- 817 998 420 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32817998420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 998 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 26 janvier 2016
- Siège social
- 3 RUE RENE CASSIN ZI DE LA BONDE, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOBILITY SOLUTIONS
Location de courte ou de longue durée de véhicules automobiles sans chauffeur ainsi que la vente, l'achat et la distribution de tous produits et matériels de toutes sortes non réglementés, vente par tous moyens dont internet.
Finances de MOBILITY SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBILITY SOLUTIONS
INSEEÉtablissements de MOBILITY SOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
817 998 420 00019 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 4520A
Documents juridiques de MOBILITY SOLUTIONS
INPIComptes annuels de MOBILITY SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBILITY SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOBILITY SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBILITY SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBILITY SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2020004535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBILITY SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOBILITY SOLUTIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2016
Marques déposées par MOBILITY SOLUTIONS
INPIMOBILITY SOLUTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalcarte grise conseil
N° 4384490 · Déposée le 28 août 2017 · Marque verbale
Classes 6, 12, 35
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOBILITY SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de MOBILITY SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de MOBILITY SOLUTIONS est 817 998 420. Le SIRET de son siège social est 817 998 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32817998420.
Qui dirige MOBILITY SOLUTIONS ?
MOBILITY SOLUTIONS est dirigée par AZIZ JBOURI, président de sas.
Où se situe le siège social de MOBILITY SOLUTIONS ?
Le siège social de MOBILITY SOLUTIONS est situé 3 rue Rene Cassin zi de la Bonde, 91300 Massy.
MOBILITY SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBILITY SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBILITY SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBILITY SOLUTIONS.
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