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MOBILYS

Fermée
Siren431 764 299SARL25160 MALBUISSONRadiée le 10 septembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

MOBILYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2005, identifiée par le SIREN 431 764 299. Elle est domiciliée 2 rue de la Cotelle, 25160 Malbuisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B. Elle est dirigée par DOMINIQUE JOUANOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. MOBILYS a été radiée le 10 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOBILYS

Dénomination
MOBILYS
SIREN
431 764 299
SIRET (siège)
431 764 299 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14431764299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 764 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
14 janvier 2005
Date de radiation
10 septembre 2020
Siège social
2 RUE DE LA COTELLE, 25160, MALBUISSON
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de MOBILYS

LE VERNISSAGE A FACON, LA FINITION DE MEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOBILYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBILYS

DJ

DOMINIQUE JOUANOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

DJ

DOMINIQUE JOUANOLLE

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de MOBILYS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 25160 MALBUISSONSiègeFermé

    431 764 299 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 3109B

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    431 764 299 00019 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 361K

  • 90700 CHATENOIS-LES-FORGESFermé

    431 764 299 00035 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4759A

  • 25160 MONTPERREUXFermé

    431 764 299 00043 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 3109B

Documents juridiques de MOBILYS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOBILYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBILYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBILYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBILYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2016. Clôturée le 09 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOBILYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBILYS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur MOBILYS

Quel est le numéro SIREN de MOBILYS ?

Le numéro SIREN de MOBILYS est 431 764 299. Le SIRET de son siège social est 431 764 299 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14431764299.

Qui dirige MOBILYS ?

MOBILYS est dirigée par DOMINIQUE JOUANOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOBILYS ?

Le siège social de MOBILYS est situé 2 rue de la Cotelle, 25160 Malbuisson.

MOBILYS est-elle toujours en activité ?

Non, MOBILYS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2020.

MOBILYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBILYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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