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MOBIQUANT

Active
Siren501 370 779SAS31670 LABEGECréée le 10 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOBIQUANT est une SAS immatriculée le 10 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 370 779. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pyreneenne Prologue 1, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de MOBIQUANT

Dénomination
MOBIQUANT
SIREN
501 370 779
SIRET (siège)
501 370 779 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85501370779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 370 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6202A
Date de création
10 novembre 2007
Siège social
LA PYRENEENNE PROLOGUE 1, 31670, LABEGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOBIQUANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBIQUANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOBIQUANT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeFermé

    501 370 779 00016 · ouvert le 10 novembre 2007 · NAF 6202A

  • 31670 LABEGEFermé

    501 370 779 00024 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6202A

Documents juridiques de MOBIQUANT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOBIQUANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBIQUANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBIQUANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBIQUANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBIQUANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBIQUANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBIQUANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2007

Marques déposées par MOBIQUANT

MOBIQUANT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • mobiquant

    N° 3575357 · Déposée le 15 mai 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 15 mai 2018

  • MOBIQUANT

    N° 3575356 · Déposée le 15 mai 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 15 mai 2018

  • MobileNX

    N° 3575355 · Déposée le 15 mai 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 15 mai 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOBIQUANT

Quel est le numéro SIREN de MOBIQUANT ?

Le numéro SIREN de MOBIQUANT est 501 370 779. Le SIRET de son siège social est 501 370 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501370779.

Où se situe le siège social de MOBIQUANT ?

Le siège social de MOBIQUANT est situé La Pyreneenne Prologue 1, 31670 Labege.

MOBIQUANT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBIQUANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBIQUANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBIQUANT.

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