MOBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 917 243. Elle est domiciliée 300 av du Pic Saint Loup, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO SPINNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOBIS
INSEE- Dénomination
- MOBIS
- SIREN
- 853 917 243
- SIRET (siège)
- 853 917 243 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74853917243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 917 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2019
- Siège social
- 300 AV DU PIC SAINT LOUP, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOBIS
Acquisition, apport, mise en valeur, location de biens immobiliers.
Finances de MOBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2019 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOBIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
853 917 243 00026 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
853 917 243 00018 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOBIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-04.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-42.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-04.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-19.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOBIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : SPINNER Bruno
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-09-16
- création
Date d'effet : 16 septembre 2019
Questions fréquentes sur MOBIS
Quel est le numéro SIREN de MOBIS ?
Le numéro SIREN de MOBIS est 853 917 243. Le SIRET de son siège social est 853 917 243 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74853917243.
Qui dirige MOBIS ?
MOBIS est dirigée par BRUNO SPINNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOBIS ?
Le siège social de MOBIS est situé 300 av du Pic Saint Loup, 34090 Montpellier.
MOBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBIS.
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