CheckersProcédures

MOBISYSTEME

Active
Siren519 914 956SAS74000 ANNECYCréée le 18 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOBISYSTEME est une SAS immatriculée le 18 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 914 956. Elle est domiciliée 3 B Imp des Prairies, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de MOBISYSTEME

Dénomination
MOBISYSTEME
SIREN
519 914 956
SIRET (siège)
519 914 956 00031
N° TVA intracommunautaire
FR12519914956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 914 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
3 B IMP DES PRAIRIES, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOBISYSTEME

Programmation informatique

Finances de MOBISYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBISYSTEME

Anciens dirigeants (2)

NL

n'est plus gérant. PHAN Anh Richard nom d'usage : PHAN devient gérant LEBEAU

LEBEAU Philippe Jean Jacques nom d'usage · de juillet 2011 à mai 2012

PL

Philippe Jean Jacques nom d'usage : LEBEAU Philippe LEBEAU

Gérant · de janvier 2010 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOBISYSTEME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    519 914 956 00031 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 6201Z

  • 74230 DINGY-SAINT-CLAIRFermé

    519 914 956 00015 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6201Z

  • 74000 ANNECYFermé

    519 914 956 00023 · ouvert le 12 mars 2011 · NAF 6201Z

Documents juridiques de MOBISYSTEME

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de MOBISYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBISYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBISYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBISYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2014. Clôturée le 01 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBISYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBISYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBISYSTEME

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PHAN Anh Richard nom d'usage : PHAN n'est plus gérant. PHAN Anh Richard nom d'usage : PHAN devient président.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    LEBEAU Philippe Jean Jacques nom d'usage : LEBEAU n'est plus gérant. PHAN Anh Richard nom d'usage : PHAN devient gérant.

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Marques déposées par MOBISYSTEME

MOBISYSTEME est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ZENDAY FORWARD THINKING

    N° 4002355 · Déposée le 02 mai 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 02 mai 2023

  • ZENTIME FORWARD THINKING

    N° 3999194 · Déposée le 18 avril 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 18 avril 2023

  • MOBIDENTIFY

    N° 3730257 · Déposée le 14 avril 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 14 avril 2020

  • MOBISYSTEM

    N° 3723351 · Déposée le 19 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 19 mars 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOBISYSTEME

Quel est le numéro SIREN de MOBISYSTEME ?

Le numéro SIREN de MOBISYSTEME est 519 914 956. Le SIRET de son siège social est 519 914 956 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12519914956.

Où se situe le siège social de MOBISYSTEME ?

Le siège social de MOBISYSTEME est situé 3 B Imp des Prairies, 74000 Annecy.

MOBISYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBISYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBISYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBISYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises programmation informatique

Toutes les entreprises avec le code NAF 6201Z

Programmation informatique à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy