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MOBITEC

Active
Siren835 164 062SARL25480 ECOLE-VALENTINCréée le 07 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOBITEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2018, identifiée par le SIREN 835 164 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Salines zone de Transport, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 3314Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvain MARIOTTE, gérant.

Fiche d'identité de MOBITEC

Dénomination
MOBITEC
SIREN
835 164 062
SIRET (siège)
835 164 062 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46835164062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 164 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3314Z
Date de création
07 février 2018
Siège social
2 RUE DES SALINES ZONE DE TRANSPORT, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOBITEC

Réparation et vente de moteurs électriques et accessoires périphériques

Finances de MOBITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBITEC

SM

Sylvain MARIOTTE

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

Anciens dirigeants (2)

SG

Sébastien, Angel, Marie, Renée GAUTHIER

Gérant · de février 2018 à septembre 2024

DG

Damien GILLMANN

Gérant · de février 2018 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOBITEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    835 164 062 00027 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 3314Z

  • 25480 École-ValentinFermé

    835 164 062 00019 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 3314Z

Documents juridiques de MOBITEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MOBITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBITEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBITEC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : MARIOTTE Sylvain

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : GAUTHIER Sébastien, Angel, Marie, Renée

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : GAUTHIER Sébastien, Angel, Marie, Renée

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-16 · Début d'activité : 2018-03-05

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2018

Questions fréquentes sur MOBITEC

Quel est le numéro SIREN de MOBITEC ?

Le numéro SIREN de MOBITEC est 835 164 062. Le SIRET de son siège social est 835 164 062 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46835164062.

Qui dirige MOBITEC ?

MOBITEC est dirigée par Sylvain MARIOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de MOBITEC ?

Le siège social de MOBITEC est situé 2 rue des Salines zone de Transport, 25480 Ecole-Valentin.

MOBITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBITEC.

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