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MOBYL PASS

Active
Siren799 282 710SAS57180 TERVILLECréée le 15 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

MOBYL PASS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2016, identifiée par le SIREN 799 282 710. Elle est domiciliée 1 rue Emile Zola Terville, 57180 Terville. Son activité principale relève du code NAF 4778C. CLAUDE BOUKHERS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOBYL PASS

Dénomination
MOBYL PASS
SIREN
799 282 710
SIRET (siège)
799 282 710 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91799282710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 282 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 mars 2016
Siège social
1 RUE EMILE ZOLA TERVILLE, 57180, TERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOBYL PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBYL PASS

CB

CLAUDE BOUKHERS

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (2)

D

DORSCHNER

président · de mars 2016 à mai 2022

P

PRIEB

président · de mars 2016 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOBYL PASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57180 TERVILLESiègeFermé

    799 282 710 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4778C

  • 57070 METZFermé

    799 282 710 00026 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4778C

Documents juridiques de MOBYL PASS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOBYL PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBYL PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBYL PASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBYL PASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2018. Clôturée le 24 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00505

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 13 mars 2017. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de maître GANGLOFF Christine, 36, rue des jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00505

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBYL PASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBYL PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBYL PASS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-24 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00505

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-12 · jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 13 mars 2017. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de maître GANGLOFF Christine, 36, rue des jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00505

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2014-01-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2016

Questions fréquentes sur MOBYL PASS

Quel est le numéro SIREN de MOBYL PASS ?

Le numéro SIREN de MOBYL PASS est 799 282 710. Le SIRET de son siège social est 799 282 710 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91799282710.

Qui dirige MOBYL PASS ?

MOBYL PASS est dirigée par CLAUDE BOUKHERS, président de sas.

Où se situe le siège social de MOBYL PASS ?

Le siège social de MOBYL PASS est situé 1 rue Emile Zola Terville, 57180 Terville.

MOBYL PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBYL PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBYL PASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBYL PASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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