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MOCA

Active
Siren341 875 565SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 03 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

MOCA est une SCI immatriculée le 3 octobre 2006 sous le numéro SIREN 341 875 565. Elle est domiciliée Imp des Paletuviers immeuble Skyline zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER BOUTAREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
341 875 565
SIRET (siège)
341 875 565 00051
N° TVA intracommunautaire
FR20341875565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 875 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
IMP DES PALETUVIERS IMMEUBLE SKYLINE ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MOCA

L acquisition de tous biens et droits immobiliers ou parts de sociétés immobiliers ainsi que leur gestion par voie de location ou autrement.La propriété par voie D apport de souscription ou autrement de tous droits sociaux dans toutes sociétés quelle que soit leur activité française ou étrangère.

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

OB

OLIVIER BOUTAREL

Gérant

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2012

S

SUMOCA

Gérant

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOCA

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    341 875 565 00051 · ouvert le 22 juin 1987 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    341 875 565 00010 · ouvert le 22 juin 1987 · NAF 702C

  • 97110 POINTE-A-PITREFermé

    341 875 565 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C

  • 75015 PARISFermé

    341 875 565 00036 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702C

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    341 875 565 00044 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : SUMOCA S.A.S., représenté par : BOUTAREL (André) ; cogérant : BOUTAREL (Olivier, Marie, André)

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 341 875 565. Le SIRET de son siège social est 341 875 565 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20341875565.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par OLIVIER BOUTAREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé Imp des Paletuviers immeuble Skyline zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

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