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MOCA

Active
Siren391 295 243Société civile75005 PARISCréée le 17 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
383 k€
Effectif
Non publié

MOCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 295 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Maitre Albert, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GIANFRANCO MOSSETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
391 295 243
SIRET (siège)
391 295 243 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83391295243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 295 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
383 409,28 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1993
Siège social
6 RUE MAITRE ALBERT, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOCA

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; L'EXERCICE DE TOUS CES DROITS DE PROPRIETE SUR LESDITS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS ; LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, NOTAMMENT PAR CONSTRUCTION, RENOVATION OU TRANSFORMATION -

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

GM

GIANFRANCO MOSSETTO

Gérant

Depuis la création (17 mai 1993) · 33 ans

Établissements de MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    391 295 243 00011 · ouvert le 08 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1993

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 391 295 243. Le SIRET de son siège social est 391 295 243 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83391295243.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par GIANFRANCO MOSSETTO, gérant.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé 6 rue Maitre Albert, 75005 Paris.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

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