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MOCA

Active
Siren411 312 283SCI69009 LYONCréée le 09 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOCA est une SCI immatriculée le 9 septembre 2013 sous le numéro SIREN 411 312 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Joannes Carret immeuble le Block, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. 3C exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
411 312 283
SIRET (siège)
411 312 283 00046
N° TVA intracommunautaire
FR55411312283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 312 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2013
Siège social
30 RUE JOANNES CARRET IMMEUBLE LE BLOCK, 69009, LYON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOCA

Propriété de tous immeubles qui pourraient être acquis ou construits par la société ainsi que la gestion.

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

3

3C

Autre

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

LC

LUC CARILLO

Autre

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de MOCA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    411 312 283 00046 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    411 312 283 00012 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 702C

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    411 312 283 00020 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    411 312 283 00038 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MONCHAL Daniel nom d'usage : MONCHAL n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2013

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 411 312 283. Le SIRET de son siège social est 411 312 283 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55411312283.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par 3C, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé 30 rue Joannes Carret immeuble le Block, 69009 Lyon.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

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