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MOCA

Active
Siren443 500 822SCI17370 Le Grand-Village-PlageCréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 500 822, MOCA est une SCI créée le 1er octobre 2002. Elle est domiciliée 14 RUE de la Gachoune, 17370 Le Grand-Village-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSSIE GUINDEUIL, gérant.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
443 500 822
SIRET (siège)
443 500 822 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38443500822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 500 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
14 RUE de la Gachoune, 17370, Le Grand-Village-Plage
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOCA

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. L'administration et la gestion du patrimoine social. La conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

JG

JOSSIE GUINDEUIL

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

MP

MAURICE PITEUX

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

CP

CHLOE PITEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

AP

ADRIEN PITEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de MOCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17370 Le Grand-Village-PlageSiègeActif

    443 500 822 00020 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    443 500 822 00012 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2002-09-20

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 443 500 822. Le SIRET de son siège social est 443 500 822 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443500822.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par JOSSIE GUINDEUIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé 14 RUE de la Gachoune, 17370 Le Grand-Village-Plage.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

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