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MOCA

Active
Siren479 423 410SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 10 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOCA est une SCI immatriculée le 10 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 423 410. Son siège social est situé 50 rue du Chene Morand, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE CABELLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
479 423 410
SIRET (siège)
479 423 410 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26479423410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 423 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
50 RUE DU CHENE MORAND, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOCA

acquisition et administration de tous immeubles et notamment dès biens immobiliers sis à quimper, 12 avenue de la libération, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

CC

CLAUDE CABELLAN

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2004) · 21 ans

AM

ALAIN MONTAUFRAY

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    479 423 410 00014 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 479 423 410. Le SIRET de son siège social est 479 423 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479423410.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par CLAUDE CABELLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé 50 rue du Chene Morand, 35510 Cesson-Sevigne.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

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