MOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOCA est une SARL immatriculée le 11 décembre 2014 sous le numéro SIREN 500 907 654. Elle est domiciliée 540 BD 540 Boulevard de Léry zone des playes ZONE DES PLAYES, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 4719B. FRANK CASTALDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOCA
INSEE- Dénomination
- MOCA
- SIREN
- 500 907 654
- SIRET (siège)
- 500 907 654 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR41500907654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 907 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 11 décembre 2014
- Siège social
- 540 BD 540 Boulevard de Léry zone des playes ZONE DES PLAYES, 83140, Six-Fours-les-Plages
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de MOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOCA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Hervé Jean. Co-gérant : MORETTO Hervé LEMERLE
Co-gérant · de décembre 2014 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOCA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeFermé
500 907 654 00031 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4719B
- 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONFermé
500 907 654 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4719B
- 13600 LA CIOTATFermé
500 907 654 00023 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 4719B
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
500 907 654 00049 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 4764Z
Documents juridiques de MOCA
INPIComptes annuels de MOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2017. Clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 24 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2017, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/57235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-13.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOCA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2017, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : CASTALDO Frank
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Co-gérant : LEMERLE Hervé Jean Co-gérant : MORETTO Hervé
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : LEMERLE Hervé, Jean Gérant : MORETTO Hervé
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2014
Questions fréquentes sur MOCA
Quel est le numéro SIREN de MOCA ?
Le numéro SIREN de MOCA est 500 907 654. Le SIRET de son siège social est 500 907 654 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41500907654.
Qui dirige MOCA ?
MOCA est dirigée par FRANK CASTALDO, gérant.
Où se situe le siège social de MOCA ?
Le siège social de MOCA est situé 540 BD 540 Boulevard de Léry zone des playes ZONE DES PLAYES, 83140 Six-Fours-les-Plages.
MOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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