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MOCA

Active
Siren803 752 161SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 01 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 752 161, MOCA est une SCI créée le 1er août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Che du Bout de Gail, 34980 Montferrier-sur-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED FATEH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
803 752 161
SIRET (siège)
803 752 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37803752161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 752 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2014
Siège social
105 CHE DU BOUT DE GAIL, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOCA

Acquisition location de biens et droits immobiliers.

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

MF

MOHAMED FATEH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

CI

CAROLINE ISTA

Autre

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    803 752 161 00015 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-01 · Début d'activité : 2014-07-18

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 803 752 161. Le SIRET de son siège social est 803 752 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37803752161.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par MOHAMED FATEH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé 105 Che du Bout de Gail, 34980 Montferrier-sur-Lez.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

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